Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au recrutement externe sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

J.O. 145 du 24 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au recrutement externe sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

NOR : DEFP0400624A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2004, le nombre d'emplois offerts au recrutement externe sans concours pour l'accès au corps des agents administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 16 du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002, est fixé à 15.

4 emplois seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 emploi aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pourront être reportés sur le recrutement sans concours.

Le poste réservé aux travailleurs handicapés, non pourvu, sera reversé sur la voie contractuelle ou sur le recrutement sans concours.